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Annexe

Plan des inspections 2024

 

No Titre Organe inspecté
Stratégie et planification
24-1 Intelligence artificielle SRC
Organisation et attribution de mandat
24-2 Activités de renseignement effectuées par le Service de protection préventive de l’armée (SPPA) SRC /
RM & SPPA
24-3 Organisation des contacts de l’ACEM avec les services partenaires étrangers SRC / ACEM
Collaboration
24-4 Collaboration entre le SRC et le Secrétariat d’État aux migrations SRC
Recherche d’informations
24-5 Opérations / Enquêtes Opérationnelles / Mesures de recherche soumises à autorisation SRC
24-6 Informateurs (HUMINT) SRC
Ressources
24-7 Inventaire TIC SRC
24-8 Gestion des incidents et des risques au RM RM
Traitement des données / archivage
24-9 Échantillons IASA-ICC SRC
24-10 Accès à des systèmes d’information tiers SRC

 

Liste des abréviations

 

Abréviation Signification
ACEM Service Actions dans le cyberespace et dans l’espace électromagnétique
Al. Alinéa
Art. Article
AS-MPC Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération
AS-Rens Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
BCM Business Continuity Management
CAS Certificate of Advanced Studies
CDF Contrôle fédéral des finances
Cf. Confer
Ch. Chiffre
DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DélCdG Délégation des Commissions de gestion
Etc. et cetera
GEVER Geschäftsverwaltungssystem, système de gestion des affaires
HUMINT Human Intelligence, recherche d’informations par des informateurs
IA Intelligence artificielle
IASA ICC Informations -und Analyse-System Allsource Control-Center-Applikation
IOWG Intelligence Oversight Working Group
IT Information Technology, technologies de l’information
ITSCM IT Service continuity management
LAAM Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, RS 510.10)
LRens Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (RS 121)
LTrans Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l’administration (Lois sur la transparence, RS 152.3)
MRSA Mesures de recherche soumises à autorisation
NW Nidwald
OCI Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé
OFJ Office fédéral de la justice
OP Opérations de renseignement
OPAB Besoins de clarifications opérationnels
ORens Ordonnance du 16 août 2017 sur le service de renseignement (RS 121.1)
OSINF Open Source Information, informations de sources ouvertes
OSINT Open Source Intelligence, recherche d’informations à partir de sources ouvertes
OW Obwald
PFPDT Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
RM Renseignement militaire
ROSO Renseignement de sources ouvertes
RS Recueil systématique
SEM Secrétariat d’état aux migrations
SIGINT Signal-Intelligence
SPPA Service pour la protection préventive de l’armée
SRC Service de renseignement de la Confédération
SRCant Services de renseignement cantonaux
ss et suivant(e)s
TAF Tribunal administratif fédéral
TIC Technologies de l’information et de la communication
VirtA Agentes et agents virtuels
VTI Identités d’emprunt virtuelles
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