Comme l’année passée, la situation sécuritaire s’est encore détériorée en 2024. Les services de renseignement relevant du champ de compétences de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) font donc face à des défis en partie nouveaux. En conséquence, l’AS-Rens a dû ajuster son activité de surveillance aux circonstances et revoir certaines de ses priorités.
La nécessité pour les services de renseignement de s’adapter à l’évolution de la situation a beaucoup occupé l’AS-Rens. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) n’est pas seul à traverser une phase de transformation, le service Actions dans le cyberespace et dans l’espace électromagnétique (ACEM) est aussi concerné, lui qui, depuis 2024, exerce son activité de renseignement au sein du commandement Cyber. Quant au Renseignement militaire (RM), son Service de protection préventive de l’armée (SPPA) doit encore s’étendre. Compte tenu du mandat confié au SPPA par le SRC, l’AS-Rens s’est demandée dans quelle mesure elle pouvait et devait vérifier ces activités en vertu de son mandat légal.
Les autorités de surveillance doivent non seulement observer, mais aussi comprendre les progrès technologiques mis à profit pour les activités de renseignement.C’est pourquoi l’AS-Rens a investi en 2024 dans la formation de son personnel, que ce soit sous forme de participation à des congrès sur des thèmes techniques d’actualité ou des perfectionnements correspondants. Les échanges internationaux avec des autorités de surveillance d’autres pays ont confirmé que l’AS-Rens n’est pas seule à faire face à d’importants défis pour s’adapter aux développements technologiques et à l’évolution des conditions générales.
Outre les inspections menées et achevées au SRC, une inspection a été consacrée au service ACEM et une autre au RM. Concernant le RM, l’AS-Rens a poursuivi les entretiens entamés en 2023 à l’échelle du commandement sur la compétence de surveillance du RM dans le domaine du SPPA. L’inspection correspondante inscrite dans son plan des inspections pour 2024 n’a pas encore pu être lancée.