Coordination

Délégation des Commissions de gestion (DélCdG)

La Délégation des commissions de gestion a convié l’AS-Rens à une audition pour aborder la pratique de l’AS-Rens en matière de recommandations et le suivi de celles-ci, la révision de la LRens et le plan des inspections 2025.

Tribunal administratif fédéral (TAF)

Durant l’année sous revue, deux séances ont réuni des spécialistes du TAF et de l’AS-Rens pour discuter de la pratique du tribunal concernant les MRSA et les demandes d’exploration du réseau câblé ainsi que pour présenter les inspections actuelles et le plan des inspections 2024 de l’AS-Rens. L’intégration de l’AS-Rens à la procédure d’approbation a été clarifiée et certains points de la révision de la LRens ont aussi été abordés. La pratique du TAF a fait ses preuves en cas d’anomalie technique. Les anomalies ont quasiment disparu. Quant à la révision de la LRens, la cheffe de l’AS-Rens est revenue sur sa récente proposition que le rapport annuel du TAF soit soumis à l’AS-Rens pour une vérification transversale, une proposition jugée cohérente par le TAF.

Contrôle fédéral des finances (CDF)

L’AS-Rens coordonne son activité de surveillance avec d’autres instances de contrôle, notamment le CDF.

Dans ce cadre et suite à l’évaluation par le CDF des contrats de prestation entre le SRC et des prestataires privés, une coordination spécifique s’est établie. L’AS-Rens a effectué une inspection portant sur la collaboration du SRC avec des particuliers (23-10). L’inspection 23-10 se concentrait pour l’essentiel sur le domaine clandestin qui n’est pas réglementé par les habituels contrats de prestation. Mais elle a permis d’examiner les contrats non légendés et la mise en œuvre de la recommandation du CDF. Aucun problème majeur n’a été détecté dans la gestion des contrats de prestation. L’AS-Rens a communiqué au CDF les points principaux de son rapport pour information et suivi.

Au vu de la transformation profonde que le SRC est en train d’opérer, l’AS-Rens a intensifié ses échanges avec le CDF, ce qui se remarque dans certaines conclusions d’inspections et dans l’amélioration des ressources en évitant les inspections à double.

Le renforcement de cette coordination manifeste la volonté des deux instances d’assurer une surveillance exhaustive et efficace du SRC. Elle contribue à vérifier le respect des recommandations et à suivre de près la transformation du SRC.

Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI)

Pendant l’année sous rapport, le président de l’OCI et la cheffe de l’AS-Rens ont eu une séance qui leur a permis de discuter des échanges avec le TAF et d’envisager une rencontre entre l’OCI et une autorité de surveillance étrangère pour discuter de l’exploration du réseau câblé.

Un représentant de l’AS-Rens a participé aux cinq séances tenues par l’OCI en 2024 en vue de la transmission prévue des tâches de l’OCI à l’AS-Rens suite à la révision de la LRens. Le but était de recueillir des informations sur les méthodes d’inspection de l’OCI et de garantir le transfert de savoir-faire.

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Une séance de coordination entre l’AS-Rens et le PFPDT a eu lieu en 2024. L’AS-Rens a renseigné le PFPDT sur les principaux éléments constatés lors des inspections arrivées à terme et l’a informé des inspections en cours et de celles planifiées dans la mesure où elles englobent des aspects de traitements de données. L’échange a aussi porté sur la mise en œuvre du droit d’accès conformément à la LRens.

Visites de l’AS-Rens dans les cantons

Après l’entrée en vigueur de la LRens, l’AS-Rens a procédé à un sondage sur les SRCant auprès des autorités cantonales de surveillance et a organisé une première conférence avec celles-ci pour discuter des résultats. La participation cantonale a été bien fournie (cf. rapport d’activités 2018 de l’AS-Rens). En août 2021, l’AS-Rens a organisé une deuxième conférence dédiée au perfectionnement, au réseautage et à l’échange d’expériences. La participation étant plus faible, il a été possible d’approfondir certaines thématiques (cf. rapport d’activités 2021 de l’AS-Rens).

En été 2024, l’AS-Rens a entamé une tournée des cantons qui prendra fin au printemps 2025. Elle discute avec les personnes qui dirigent les SRCant, avec le personnel spécialisé et avec les autorités cantonales de surveillance qui continuent de refléter toute la diversité fédérale dans les formes qu’elles prennent.

Il est prévu d’aborder les sujets suivants :

• retour de l’AS-Rens sur sa première tournée des SRCant,
• thématiques liées au renseignement intéressant les SRCant et les autorités cantonales de surveillance,
• coordination : éventuels chevauchements des inspections (SRC, AS-Rens, autorités cantonales de surveillance, etc.), éventuels besoins de surveillance, éventuelles questions en suspens de la part des autorités cantonales de surveillance, et
• synchronisation entre SRCant et autorités cantonales de surveillance.

Les cantons déjà visités ont bien accueilli les visites et les discussions ont été utiles et enrichissantes. L’AS-Rens établira un rapport à la fin de la tournée et approfondira certains points avec le SRC.

Autres rencontres

• chef de l’Armée
• secrétaire général du DDPS
• suppléant du secrétaire général du DDPS
• directeur du SRC
• chef du commandement OP
• chef du RM
• chef de l’ACEM
• chef de la Révision interne du DDPS
• procureur général de la Confédération
• présidente de l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC)
• directeur du CDF
• responsable de mandat du CDF
• conseillère de la cheffe du DDPS en matière de renseignement
• membres de l’OCI

Citoyennes et citoyens

En 2024, l’AS-Rens a reçu 16 demandes de citoyennes et citoyens.

L’AS-Rens peut échanger des informations sur les méthodes, les processus et les expériences de surveillance avec des autorités de surveillance d’autres pays agissant dans le même domaine d’activités, ce qui s’avère toujours avantageux pour les activités d’inspection. En 2024, les réunions internationales ci-après ont eu lieu.

Intelligence Oversight Working Group (IOWG) : technical meeting et staff meeting du 10 au 12 avril 2024, Bruxelles

En prévision du staff meeting qui a lieu périodiquement, les organisateurs belges ont organisé pour la première fois un technical meeting. Cette nouvelle plateforme d’échanges a réuni pour l’essentiel des spécialistes des autorités de surveillance qui disposent de connaissances techniques approfondies. Les questions relatives à l’IA ont été au cœur de la réunion.

• Que signifie l’IA pour les autorités de surveillance ?
• Les lois en vigueur prennent-elles déjà en compte le recours à l’IA ou à l’apprentissage automatique ?
• Les services soumis à la surveillance de l’AS-Rens recourent-ils déjà à cette technologie ?
• Le recours à cette technologie est-il soumis à l’obligation de surveillance de la part des autorités ad hoc ?
• Les autorités de surveillance utilisent-elles activement cette technologie pour leurs propres besoins ?
• Comment les autorités de surveillance garantissent-elles la préservation et le développement des connaissances relatives aux nouvelles technologies ?

Les échanges entre spécialistes ont été si fructueux qu’il est prévu d’organiser désormais des technical meetings à intervalles réguliers.

Le staff meeting qui s’est tenu ensuite a réuni les autorités de surveillance de Belgique, du Danemark, des Pays-Bas, de Norvège, d’Angleterre, de Suède et de Suisse. L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) du Canada était également présent en tant qu’observateur.

Pour commencer, les autorités de surveillance ont retracé les évolutions au sein des services de renseignement de leur pays depuis le dernier staff meeting de 2023. Les discussions animées ont porté sur les sujets suivants :

• surveillance des investigations de renseignement visant des politiques et des fonctionnaires élus (cas belge actuel et connu du public),
• Convention européenne 108+ pour la protection des données qui réglemente la protection et les échanges transfrontaliers de données personnelles : chaque État a annoncé sa situation en matière de ratification. Un échange a suivi concernant les effets de cette convention sur une éventuelle coopération transfrontalière en matière de renseignement (entre services et autorités de surveillance),
• l’OSSNR, l’autorité de surveillance canadienne, a présenté sa matrice de contrôle des risques pour prioriser certaines tâches d’inspection.

IOWG : technical meeting et staff meeting du 23 au 25 octobre 2024, Stockholm

Lors du technical meeting, les autorités de surveillance ont présenté des cas concrets avec de grandes quantités de données à gérer qui sont issus de leur pratique nationale. Elles ont profité des expériences et des connaissances spécialisées d’autres pays et ont débattu avec animation.

Outre les rapports sur les développements dans les différents pays, le staff meeting a également été consacré à la gestion de grandes quantités de données, mais dans une perspective plus générale que le technical meeting. Ainsi, chaque État participant a présenté la situation juridique qui prévaut pour que ses services de renseignement soient à même de surveiller le traitement de grandes quantités de données.

Ces échanges internationaux, à Stockholm, ont clairement montré que tous les pays ont des préoccupations similaires, comme l’augmentation du personnel dans les services de renseignement, l’accroissement de la transparence médiatique de la part de ces services et la révision des bases légales.