Regard interne

En 2024, l’AS-Rens comptait un effectif réglementaire de neuf personnes. Au cours de l’année, l’une d’entre elles a quitté l’AS-Rens. Ce poste est à nouveau occupé.

Au cours de l’année 2024, le personnel de l’AS-Rens a suivi de nombreuses formations continues organisées par la Confédération ou par des organismes privés, notamment en matière de gestion des risques, d’audit, de cybersécurité ou de développement personnel. Deux formations plus conséquentes ont également été suivies avec succès, à savoir un Certificate of Advanced Studies (CAS) en communication et un CAS en gestion de l’intelligence artificielle.

En tant que partie de l’administration fédérale décentralisée, l’AS-Rens travaille pour la population qui a le droit de connaître les prestations des autorités et la manière dont celles-ci s’acquittent de leur mission. Il en découle, pour la population, un droit à l’information et, pour les autorités, un devoir d’informer.

Au cours de l’année sous revue, l’AS-Rens a reçu onze demandes d’accès adressées à l’autorité elle-même. L’accès a été refusé dans six cas, partiellement accordé dans deux cas et totalement accordé dans deux cas. De plus, dans un cas, l’AS-Rens a été sollicitée pour aider à traiter une demande adressée à un autre service de l’administration fédérale conformément à la loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans, RS 152.3).

Lors de la procédure de consultation en lien avec le plan des inspections 2024, la question a été posée de savoir si l’AS-Rens était compétente pour procéder à l’inspection « 24-2 Activités de renseignement effectuées par le SPPA ».
Au cours de l’année 2024, la cheffe du DDPS a informé l’AS-Rens qu’elle avait soumis la question à l’Office fédéral de la justice (OFJ). Dans sa prise de position, l’OFJ reconnaissait la compétence de l’AS-Rens d’exercer la surveillance sur le SPPA dans trois situations :

• Le SPPA met en œuvre un mandat du RM.
• Le SPPA met en œuvre un mandat du SRC.
• Le SPPA exerce des activités qui servent en même temps à l’accomplissement de tâches selon les art. 99 et 100 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM, RS 510.10) ou lorsqu’il n’est pas possible de distinguer dans la pratique si une activité sert à une tâche selon les art. 99 ou 100 LAAM.

La cheffe du DDPS a également communiqué à l’AS-Rens que la question de la compétence pourrait être traitée dans le cadre de la révision 2029 de la LAAM.

L’AS-Rens a pris acte de l’avis de l’OFJ, lequel recoupait dans les grandes lignes sa propre appréciation juridique. Elle a estimé que l’inspection 24-2, laquelle avait pour but principal d’examiner la collaboration entre le SRC et le SPPA, n’était pas remise en cause. L’AS-Rens a également déclaré qu’elle prendrait aussi en compte l’avis juridique de l’OFJ pour planifier ses futures inspections.

La révision de la LRens, commencée en 2020, suit son cours. Elle a été scindée en deux parties. La première (« paquet de base ») concerne principalement les traitements de données par le SRC et l’activité de surveillance. La procédure de consultation a eu lieu en été 2022 et il est prévu que le Conseil fédéral adopte d’ici fin 2025 à l’attention du Parlement le message relatif au paquet de base. L’AS-Rens est fortement concernée par cette partie de la révision puisqu’elle prévoit le transfert des tâches de l’organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI) à l’AS-Rens. Au cours de l’automne 2024, dans le cadre de la consultation interne au DDPS, l’AS-Rens a requis des adaptations des normes la concernant. Ces adaptations visent à améliorer la lisibilité de la loi, définir l’activité de surveillance de manière cohérente et englober les nouvelles exigences en termes de protection des données.

La seconde partie (« révision Cyber ») vise à adapter certaines dispositions de la LRens concernant le traitement des données Cyber. Une procédure de consultation complémentaire est prévue d’ici juillet 2025.