À quoi servent les contrôles ?
Toute activité poursuit un objectif. Dans certains domaines, l’objectif est atteint avec un résultat tangible, tel qu’un produit ou un service. Dans d’autres domaines, ce n’est pas possible, comme les mesures de prévention dans le domaine de la sécurité nationale. En effet, un attentat déjoué n’est pas un résultat tangible. Il n’est pas toujours possible de savoir si l’attentat redouté n’a pas eu lieu parce que la prévention a été efficace ou parce que l’auteur de l’attentat a eu une poussée de fièvre. Comme toujours dans la vie, il faut aussi un peu de chance.
«Les contrôles, eux aussi, sont généralement une mesure de prévention qui ne débouche pas facilement sur des résultats tangibles, mais plutôt sur une amélioration du système.»
Les contrôles, eux aussi, sont généralement une mesure de prévention qui ne débouche pas facilement sur des résultats tangibles, mais plutôt sur une amélioration du système.
Dans notre cas, en tant qu’autorité de contrôle des activités de renseignement, nous sommes confrontés au double défi de rendre notre activité « tangible » pour la population, mais avant tout d’apporter des améliorations « tangibles » dans les activités des services contrôlés. Avons-nous réussi ? Notre rapport sur les activités de surveillance 2024 tente de répondre sincèrement à cette question.
Tout d’abord, nous avons dû insister à plusieurs reprises sur la nécessité pour le SRC de renforcer ses compétences juridiques et de gestion afin de garantir à son personnel un environnement de travail compétent et sain. Si le fait que nous ayons soulevé cette question dans plusieurs domaines est le signe que la première fois n’a pas suffi, il y a maintenant des signes d’une prise de conscience accrue et certains développements organisationnels qui vont dans la bonne direction.
Au RM, nous avons constaté que la gestion des risques, par exemple dans le cas de nouvelles situations critiques, fonctionne de manière pragmatique dans le travail quotidien des collaborateurs, mais elle n’est pas encore consolidée au niveau du processus administratif. La documentation de ce processus est actuellement en révision. Nous suivons donc ce point de près pour nous assurer que la gestion du service reste connectée à la réalité vécue par son personnel.
Les contrôles sont aussi parfois utilisés pour signaler qu’un domaine dans lequel nous prononçons une recommandation doit être amélioré avant d’autres sujets. En effet, nous n’intervenons jamais au hasard, nous effectuons des contrôles sur la base d’une analyse des risques actuels ou récurrents. Les services contrôlés réagissent également en améliorant certaines situations précisément en vue d’une inspection.
Nous présentons dans ce rapport les synthèses de toutes nos inspections. Nos résumés sont désormais accompagnés de quelques indications complémentaires pour montrer quelles sont les étapes de notre travail, quand et avec combien de contacts dans les services nous tirons nos conclusions.
En conclusion, à quoi servent les contrôles ? Ils servent à accélérer une évolution positive, à interrompre une situation négative, à corriger une erreur et, à améliorer un processus de travail. Ils servent à s’appuyer davantage sur un travail professionnel que sur la chance.
Je vous souhaite une bonne lecture !
Prisca Fischer, cheffe de l’AS-Rens
